Expertises

Droit des affaires

Le cabinet accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés dans leur vie juridique, de la création de la société à sa cession.

De la création de votre société à sa cession, chaque acte juridique engage l’entreprise et ses associés, et presque chacun a une incidence fiscale. Le cabinet traite d’emblée le volet juridique et le volet fiscal, pour que les deux restent cohérents.

Adossé à l’expertise fiscale du cabinet, l’accompagnement proposé est global : chaque décision est analysée sous son double angle, juridique et fiscal, pour un conseil sur mesure.

Création de sociétés

  • Choix de la forme sociale et du régime fiscal
  • Rédaction des statuts
  • Immatriculation et formalités

Vie de la société

  • Approbation des comptes et actes courants
  • Nomination et révocation des dirigeants
  • Modifications statutaires, transfert de siège
  • Augmentation et réduction de capital
  • Transformation de sociétés

Gouvernance et relations entre associés

  • Pactes d’associés et d’actionnaires
  • Clauses de sortie, de préemption et d’inaliénabilité
  • Organisation des organes de direction

Structuration et opérations de groupes

  • Prises de participation et filialisation
  • Constitution de holdings
  • Apports de titres, d’actifs ou de branches d’activité
  • Conventions intragroupe : animation, management fees, trésorerie

Contrats

  • Contrats de prestation de services
  • Conventions réglementées entre la société et ses dirigeants ou associés

Cession et acquisition d’entreprise

  • Lettre d’intention et audit préalable
  • Actes de cession de titres ou de fonds
  • Garantie d’actif et de passif
  • Formalités postérieures à l’opération

Travaillons ensemble

Un acte bien rédigé évite un contentieux. Exposez votre projet au cabinet, à Paris ou en visioconférence.

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