Secteurs
Associations et organismes à but non lucratif
Vous dirigez ou administrez une association, une fondation ou un fonds de dotation. Vos activités se développent, vos financements se diversifient, et la question de votre régime fiscal se pose. Le cabinet vous aide à sécuriser votre situation sans freiner votre projet.
Le cabinet vous accompagne dans les situations suivantes :
- Vous développez des activités payantes et vous demandez si elles remettent en cause votre statut
- Vous souhaitez délivrer des reçus fiscaux ou mettre en place un mécénat d'entreprise
- Vous envisagez de créer une filiale, un fonds de dotation ou une fondation
- Vous recevez un legs ou une donation importante
- Vous avez besoin d'un rescrit pour sécuriser votre régime
- Vous faites l'objet d'un contrôle sur le caractère lucratif de vos activités
Expertises mobilisées
Comment le cabinet travaille avec vous
Un accompagnement qui tient compte de votre gouvernance bénévole, des contraintes et de la spécificité du secteur.
Travaillons ensemble
Exposez votre situation au cabinet, à Paris ou en visioconférence.
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